{"id":2919,"date":"2019-09-30T14:59:40","date_gmt":"2019-09-30T12:59:40","guid":{"rendered":"https:\/\/awsolutions.fr\/blog\/?page_id=2919"},"modified":"2026-02-23T11:36:55","modified_gmt":"2026-02-23T10:36:55","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/awsolutions.fr\/blog\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S ET MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/b><\/p>\n


\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6-III-1 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs de la plateforme internet www.awsolutions.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9taire et cr\u00e9ateur de la plateforme<\/u>
\nAch@t Solutions<\/span>
\nSAS au Capital Social de 500 000 euros
\nR.C.S. MONTPELLIER 508 576 436
\nSIRET 508 576 436 000 36
\nNAF 7022Z – TVA INTRACOM FR24 508 576 436
\n<\/span>Parc Eurom\u00e9decine II \u2013 560 rue Louis Pasteur \u2013 34790 Grabels<\/span> – Tel : 04 67 10 78 10<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9taire et cr\u00e9ateur de la plateforme<\/b><\/u>
\nChristophe GARDENT, Pr\u00e9sident du Groupe Achat Solutions<\/span><\/p>\n

Responsable de la r\u00e9daction<\/b><\/u>
\nVal\u00e9rie GUILBERT- communication@awsolutions.fr<\/p>\n

Cr\u00e9ateur du site<\/u><\/b>
\nGroupe Achat Solutions
\nCourriel : communication@awsolutions.fr<\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/u><\/b>
\nOVH (Datacenter de Roubaix)
\nSAS au capital de 10 069 020 \u20ac
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE 2620Z
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
\nContact : 09 72 10 10 07 OVHCloud \u00e0 Roubaix<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent aux Utilisateurs qui utilisent un ou plusieurs Services de AW Solutions, portail d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des services de d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des achats publics, accessible \u00e0 l\u2019adresse www.awsolutions<\/span>.fr<\/a>, \u00e9dit\u00e9 par le Groupe Ach@t Solutions.<\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019un Service www.awsolutions.fr <\/span>implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.awsolutions.fr <\/span>sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Service AW Solutions, et, en particulier, les droits et obligations du Groupe Achat Solutions et de l\u2019Utilisateur. Le Service s\u2019adresse exclusivement \u00e0 des professionnels.<\/p>\n

Des services compl\u00e9mentaires propos\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9gis en outre par des conditions particuli\u00e8res, communiqu\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant au moment de l\u2019inscription au service concern\u00e9. L\u2019acc\u00e8s au Service consid\u00e9r\u00e9 et son utilisation impliquent la consultation pr\u00e9alable et l\u2019acceptation de ces conditions particuli\u00e8res, qui feront alors partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront sur les termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Sauf disposition contraire, toute am\u00e9lioration du Service ou tout nouveau service sera soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur, en tant que repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement ou la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenteur du compte, ne souhaite pas accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou toutes conditions particuli\u00e8res relatives aux services propos\u00e9s, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du Service et\/ou des \u00e9ventuels services compl\u00e9mentaires propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et conditions particuli\u00e8res sont les seules applicables. Aucune tol\u00e9rance ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme valant renonciation \u00e0 l\u2019un quelconque des droits ou obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois planifi\u00e9e avec autant que faire se peut, une communication pr\u00e9alable aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

La plateforme www.awsolutions.fr <\/span>est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

1.1 Conditions d\u2019acc\u00e8s aux services<\/p>\n

Le Service est accessible par le r\u00e9seau Internet notamment \u00e0 l\u2019adresse internet du Site indiqu\u00e9e ci-dessus. Le Groupe Achat Solutions se r\u00e9serve le droit, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentan\u00e9ment et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au Service en tout ou partie, sans que l\u2019indisponibilit\u00e9 qui pourrait en r\u00e9sulter n\u2019ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

En outre, compte tenu de la nature du r\u00e9seau Internet, l\u2019Utilisateur, en tant que repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement ou la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenteur du compte, reconna\u00eet et accepte que le Groupe Achat Solutions ne puisse \u00eatre tenu pour responsable de toutes interruptions ou alt\u00e9rations de l\u2019acc\u00e8s au Service qui pourraient r\u00e9sulter du r\u00e9seau lui-m\u00eame, des moyens de connexion utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, ou de toute autre cause ext\u00e9rieure \u00e0 Achat Solutions.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous mat\u00e9riels et logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Service restent exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

1.2 Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n

L\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite, pour une partie, la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un compte et suppose que l\u2019Utilisateur, en tant que repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement ou la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenteur du compte, remplisse un formulaire d\u00e9taillant son besoin et ses coordonn\u00e9es. L\u2019Utilisation du Service implique la saisie d\u2019informations et de donn\u00e9es personnelles ainsi que l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes sur son identit\u00e9 ainsi que toute information demand\u00e9e dans le formulaire. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur fournirait des donn\u00e9es fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, le Groupe Achat Solutions sera en droit de lui refuser imm\u00e9diatement et pour le futur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service, sans avoir \u00e0 rembourser les sommes engag\u00e9es (dans le cas de service payant). L\u2019Utilisateur peut modifier \u00e0 sa convenance et\/ou mettre \u00e0 jour les informations et donn\u00e9es personnelles saisies en se connectant sur son profil utilisateur.<\/p>\n

1.3 Conditions financi\u00e8res<\/p>\n

Conform\u00e9ment au Code de la Commande Publique ou par d\u00e9cision du groupe Achat Solutions, certains services sont mis \u00e0 disposition gracieusement de l\u2019utilisateur. Les services payants sont document\u00e9s \u00e0 la rubrique tarifs accessible sur le site : https:\/\/awsolutions.fr\/blog\/fournisseurs-tarifs\/<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

1.4 Responsabilit\u00e9 du groupe Achat Solutions<\/p>\n

Contenu diffus\u00e9<\/u><\/b>
\nLe Groupe Achat Solutions fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es. Tout contenu disponible par le biais du Service n\u2019engage cependant que son auteur ou celui qui l\u2019a \u00e9mis, sauf pour le contenu \u00e9manant du Groupe Achat Solutions. En cons\u00e9quence, le Groupe Achat Solutions ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu\u2019il n\u2019a pas directement cr\u00e9\u00e9s ou produits et notamment de leur v\u00e9racit\u00e9, pertinence, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de toute erreur ou omission qu\u2019ils pourraient comporter, en particulier s\u2019agissant des propositions \u00e9mises par les fournisseurs r\u00e9pondant aux demandes des Utilisateurs acheteurs par l\u2019interm\u00e9diaire du Site. En cons\u00e9quence, le Groupe Achat Solutions ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Relations entre les Utilisateurs acheteurs et fournisseurs :<\/b><\/u>
\nToute correspondance, \u00e9change ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, institu\u00e9e entre l\u2019Utilisateur acheteur et un Utilisateur fournisseur ne lie et n\u2019oblige que l\u2019Utilisateur acheteur et l\u2019Utilisateur fournisseur en question. En cons\u00e9quence, les termes, conditions, garanties, d\u00e9clarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en r\u00e9sulter n\u2019engagent que l\u2019Utilisateur acheteur et l\u2019Utilisateur fournisseur, \u00e0 l\u2019exclusion totale du Groupe Achat Solutions, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019aucune perte ou dommage quels qu\u2019ils soient, cons\u00e9cutifs aux offres des Utilisateurs fournisseurs ou aux conventions et prestations qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n

Fourniture du service www.awsolutions.fr<\/span><\/u><\/b>
\nLe Service est fourni en l\u2019\u00e9tat \u00e0 l\u2019Utilisateur, qui en use \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Il est accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le Groupe Achat Solutions ne garantit pas notamment que :<\/p>\n