Si sa mission de recensement annuel des contrats appara\u00eet souvent comme une contrainte r\u00e9barbative aupr\u00e8s d\u2019acheteurs d\u00e9j\u00e0 largement occup\u00e9s, l\u2019Observatoire \u00e9conomique de la commande publique sait parfois renvoyer l\u2019ascenseur. La publication des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude li\u00e9e aux PME et TPE livre en effet des enseignements int\u00e9ressants pouvant infl\u00e9chir certaines pratiques.<\/i><\/p>\n
Premier constat important issue de l\u2019\u00e9tude : l\u2019acc\u00e8s des TPE\/PME constitue l\u2019un des premiers objectifs<\/span> <\/b>de la strat\u00e9gie d\u2019achat<\/a> des acheteurs publics ayant r\u00e9pondu.[1]<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019allotissement : une r\u00e8gle d\u2019or pas toujours <\/span>suivi d\u2019effet<\/p>\n L\u2019\u00e9tude revient d\u2019abord sur les axes d\u2019am\u00e9lioration de cette principale porte d\u2019entr\u00e9e pour les petites entreprises. Faisant \u00e9cho \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9ponse minist\u00e9rielle [2]<\/span>, l\u2019OECP met en lumi\u00e8re le d\u00e9calage <\/b>entre l\u2019importance accord\u00e9e par les acheteurs \u00e0 ce principe (\u00ab 3\/4 des acheteurs interrog\u00e9s consid\u00e8rent l\u2019allotissement comme un \u00e9l\u00e9ment qui contribue effectivement \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s des TPE\/PME \u00e0 la commande publique \u00bb) et sa mesure effective ( \u00ab plus de la moiti\u00e9 des acheteurs ont d\u00e9clar\u00e9 que leurs entit\u00e9s ne calculaient pas la part que repr\u00e9sentent les TPE\/PME au sein de leurs march\u00e9s \u00bb).<\/p>\n \n Les variantes : la complexit\u00e9 de l\u2019analyse<\/span><\/p>\n Plusieurs questions pos\u00e9es dans l\u2019enqu\u00eate \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 un autre levier facilitant l\u2019acc\u00e8s aux TPE innovantes : les variantes. Le \u00ab ressenti des r\u00e9pondants \u00bb est ici bien plus timor\u00e9, puisque seulement un tiers des participants est convaincu de la pertinence de cet outil pour \u00ab accrocher \u00bb les petites structures. La difficult\u00e9 de cadrer l\u2019analyse appara\u00eet sans doute comme un frein important.<\/p>\n Le questionnaire invitait \u00e9galement les acheteurs \u00e0 se projeter en posant sur la table des pistes d\u2019am\u00e9lioration. L\u2019\u00e9tude en recense quelques-unes comme :<\/p>\n \n Achats innovants : donnez<\/span>-nous le temps !<\/p>\n 25 d\u00e9cembre 2021 ! Le temps file, et le dispositif exp\u00e9rimental avec. Si les acheteurs confirment conna\u00eetre ces m\u00e9canismes existants, plus des deux-tiers regrettent leur manque de formation en la mati\u00e8re. L\u2019accumulation \u00ab des sujets \u00bb (d\u00e9mat\u00e9rialisation, nouveau code, sourcing, et enfin crise sanitaire) a certainement r\u00e9duit la disponibilit\u00e9 des acheteurs pour se lancer dans l\u2019aventure.<\/p>\n \n Achats durables, clauses sociales et environnementales : la mise au vert de la commande publique<\/span><\/p>\n Mise en place d\u2019une politique d\u2019achat durable, prise en compte des objectifs du d\u00e9veloppement durable dans les cahiers des charges et dans les crit\u00e8res d\u2019analyse, bonne connaissance des clauses environnementales et sociales : le questionnaire traduit un vrai dynamisme vert au sein des acheteurs interrog\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019int\u00e9gration d\u2019obligations de r\u00e9sultat atteste d\u2019une \u00ab mise en \u0153uvre concr\u00e8te \u00bb de ces objectifs.<\/p>\n [1]<\/span> 220 r\u00e9ponses finalis\u00e9es (75% de collectivit\u00e9s locales).<\/p>\n [2] <\/span>QR, publi\u00e9e au JOAN 25 f\u00e9vrier 2020, page 1483<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n