Si sa mission de recensement annuel des contrats apparaît souvent comme une contrainte rébarbative auprès d’acheteurs déjà largement occupés, l’Observatoire économique de la commande publique sait parfois renvoyer l’ascenseur. La publication des résultats de l’étude liée aux PME et TPE livre en effet des enseignements intéressants pouvant infléchir certaines pratiques.
Premier constat important issue de l’étude : l’accès des TPE/PME constitue l’un des premiers objectifs de la stratégie d’achat des acheteurs publics ayant répondu.[1]
L’allotissement : une règle d’or pas toujours suivi d’effet
L’étude revient d’abord sur les axes d’amélioration de cette principale porte d’entrée pour les petites entreprises. Faisant écho à la dernière réponse ministérielle [2], l’OECP met en lumière le décalage entre l’importance accordée par les acheteurs à ce principe (« 3/4 des acheteurs interrogés considèrent l’allotissement comme un élément qui contribue effectivement à favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique ») et sa mesure effective ( « plus de la moitié des acheteurs ont déclaré que leurs entités ne calculaient pas la part que représentent les TPE/PME au sein de leurs marchés »).
Les variantes : la complexité de l’analyse
Plusieurs questions posées dans l’enquête étaient liées à un autre levier facilitant l’accès aux TPE innovantes : les variantes. Le « ressenti des répondants » est ici bien plus timoré, puisque seulement un tiers des participants est convaincu de la pertinence de cet outil pour « accrocher » les petites structures. La difficulté de cadrer l’analyse apparaît sans doute comme un frein important.
Le questionnaire invitait également les acheteurs à se projeter en posant sur la table des pistes d’amélioration. L’étude en recense quelques-unes comme :
- La simplification des procédures, des documents de consultation, et des pièces justificatives, l’accompagnement à la dématérialisation des marchés. Plusieurs outils et mécanismes de dématérialisation (DUME/Dites-le nous une fois, signature électronique) pourraient en effet être mieux pris en main par les acteurs, pour éviter des circuits et des charges trop lourdes.
- Le renforcement du sourcing : « une meilleure connaissance des solutions disponibles » permettrait de mieux construire les cahiers des charges (notamment pour faciliter les analyses en cas de variantes) et de favoriser un développement local de la commande publique.
Achats innovants : donnez-nous le temps !
25 décembre 2021 ! Le temps file, et le dispositif expérimental avec. Si les acheteurs confirment connaître ces mécanismes existants, plus des deux-tiers regrettent leur manque de formation en la matière. L’accumulation « des sujets » (dématérialisation, nouveau code, sourcing, et enfin crise sanitaire) a certainement réduit la disponibilité des acheteurs pour se lancer dans l’aventure.
Achats durables, clauses sociales et environnementales : la mise au vert de la commande publique
Mise en place d’une politique d’achat durable, prise en compte des objectifs du développement durable dans les cahiers des charges et dans les critères d’analyse, bonne connaissance des clauses environnementales et sociales : le questionnaire traduit un vrai dynamisme vert au sein des acheteurs interrogés. Par ailleurs, l’intégration d’obligations de résultat atteste d’une « mise en œuvre concrète » de ces objectifs.
[1] 220 réponses finalisées (75% de collectivités locales).
[2] QR, publiée au JOAN 25 février 2020, page 1483
Étude sur les pratiques des acheteurs en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables
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